samedi 19 mai 2018

10:05

 

Conditions générales de ventes

ARTISTYLE

SARL CAP 7622 € 45

361 Avenue Félix Geneslay

72100 LE MANS

Tél : 02 43 75  55 00

Courriel : artistyle@bbox.fr

N°de Siret : 420 905 721 000 15 Code APE : 748 KD

RCS LE MANS B 420905721

N° Individuel d’indentification fiscal : FR 814 209 05721

Nous informons notre aimable clientèle que nos délais peuvent varier pendant les périodes estivales et en période de fêtes.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL ARTISTYLE située 361 Avenue Félix Geneslay le Mans Tapissier Décorateur magasin Tissus .

Toute commande passée sur notre site internet ou par téléphone (clients professionnels ou particuliers) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 2 : Prix

Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane et autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ARTISTYLE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelques soit leurs origines sont payables en euros.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande :

 sur internet sur le site : www.artstistyle.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SARL ARTISTYLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nos délais de livraison sont de 8 à 15 jours ouvrés, ces délais peuvent être plus ou moins rallongés selon la période et le volume de commandes.

 

Pour toute demande de livraison à l’étranger et en Corse, nous consulter.

 

Article 4 : Modalités d’achat en ligne

Pour passer commande, vous devez cliquer sur le produit souhaité et choisir la quantité désirée puis cliquez sur « ajouter au panier », après vérification de votre panier, il vous suffit de cliquer sur « valider le panier », complétez les champs obligatoires (adresse de facturation, livraison, etc…) et validez par le paiement soit par CB soit par chèque ou par virement.

Lorsque votre commande est validée par le paiement, vous recevrez un mail de confirmation. Nous vous conseillons de l’imprimer afin d’obtenir votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de suivi de commande par téléphone.

Article 5 : Validation de votre commande.

Toute commande passée sur notre site internet ou par téléphone (clients professionnels ou particuliers) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction ;

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance ;

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé  PAYPAL ;

Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Article 8 : Disponibilité

Images et couleurs d'articles non contractuelles .

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site : www.artstistyle.fr  et dans la limite des stocks disponibles.  nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’impossibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande les livraisons s'effectuent uniquement en France Métropolitaine, pour les livraisons en Corse, nous consulter.

Le délai de livraison : entre 8 ET 15 jours  (selon la situation géographique).

Le mode de livraison (type de transport) est en fonction des articles commandés, de leur volume, et du poids cumulé du ou des colis et de la situation géographique.

Nos types de transport utilisés sont :

Les réseaux de messagerie : pour les colis volumineux ou de taille moyenne.

La messagerie rapide : pour le transport de mono-colis de moins de 30 kg et au développé inférieur à 2 mètres.

Lors du départ de votre commande de notre entrepôt par les transports , un courriel vous est envoyé .

En cas d'absence lors du premier passage, le transporteur déposera . (un avis de passage  dans votre boite aux lettres avec l'adresse du point relais). Le colis restera en point relais pendant 7 jours, le client aura la charge de récupérer son colis, en cas de non présentation dans ce délai, le colis nous sera retourné.

Lors du départ de votre commande par les transports , la Société de transport en charge de la livraison vous contactera directement (soit par SMS ou par courriel, ou par téléphone) pour fixer un rendez-vous de livraison lorsque le ou les colis arriveront au dépôt dépendant de votre secteur.

Après plusieurs présentations des transporteurs à votre domicile, si votre colis fait l'objet d'un retour à notre magasin sans justificatif ou de représentation du transporteur la Société ARTISTYLE se réserve le droit de réclamer la prise en charge des frais de transport de réexpédition.

Dans le cas d'un changement d'adresse de livraison en cours de transit, la SARL ARTISTYLE se réserve le droit de réclamer la prise en charge des frais de transport supplémentaires liés à ce changement.

 

Les livraisons s'entendent dans votre boite aux Lettres, devant votre domicile (maison ou immeuble).

Afin d'éviter les problèmes de livraisons, le client doit communiquer toutes les informations nécessaires (numéro de rue, numéro de mobile, code d'accès…).

Lors de la livraison, le client doit pouvoir, faire la preuve de son identité.

Les livraisons s'entendent hors week-end et jours fériés.

Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre indicatif, nous ne pourrons être tenus responsables de conséquences dues à un retard d'acheminement ou perte de colis causée par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible ( circulation, grèves, météo, chutes de pierres...) et insurmontable constitutive d'un cas de force majeur.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.

 

Le jour de la livraison :

Nous vous recommandons de vérifier ATTENTIVEMENT l'état de vos colis et d'en vérifier le contenu EN PRESENCE DU CHAUFFEUR avant de signer le bordereau de livraison, en cas de colis défectueux accepté par vos soins, la SARL ARTISTYLE ne pourra pas intervenir.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur (conformément à l'article L133-1 du code du commerce).

Dans le cas où il manque un colis, indiquez-le de façon précise sur le bordereau de livraison (nombre de colis et désignation des produits manquants) avant de signer. (la mention « sous réserve de déballage est irrecevable »).

Toutes réserves correspondantes aux observations constatées seront portées sur la feuille d'émargement qui doit être co-signé par le chauffeur (la mention  " sous réserve de déballage" est irrecevable). Vous devez ensuite nous contacter en rappelant les coordonnées de votre commande.

Par la signature du bordereau de livraison (en dehors de réserves précises), et l'acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être recevable.

Les frais de transport pourront être réévalués selon la quantité et le volume de votre commande.

Article 10 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL ARTISTYLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. 

Par ailleurs, la SARL ARTISTYLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ;

Enfin la responsabilité de la SARL ARTISTYLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.artstistyle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL ARTISTYLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL ARTISTYLE.

Article 14 : Données personnelles

La SARL ARTISTYLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 15 : Archivage preuve

La SARL ARTISTYLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Les caractéristiques de nos produits peuvent évoluer dans le temps et les informations sur nos pagent ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société ARTISTYLE .

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